Mentions légales

Mentions Légales & Conditions Générales

Mentions Légales

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Éditeur du Site :
Association School DJ Mam’s (A.S.D.M)
Association loi du 1er juillet 1901
3 rue Marguerite Duras 78370 Plaisir
Téléphone : 06 64 16 82 10
Email : schooldjmams@gmail.com
Site web : www.school-dj-mams.com

Hébergement :
OVH
Site : www.ovh.com
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement :
VSI.creation – Société à responsabilité limité à associé unique
Siret : 809 004 120 00014
N° TVA intracommunautaire : TVA NON APPLICABLE, art 293B du CGI
Adresse : 44 quai Blanqui, 94140 Alfortville
Mail : vsi.creation@gmail.com
Site : www.vsi-creation.com

 

Données Personnelles & Cookies

Données personnelles
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Les informations des utilisateurs sont traitées exclusivement par l’association dans le cadre de son activité et ne seront pas divulguées.
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  • l’adhésion à l’association
  • l’inscription aux stages et formations
  • la création d’un devis pour une prestation
  • l’utilisation du formulaire de contact

Vous pouvez à tout moment contacter School DJ Mam’s pour demander la suppression de ces données à l’adresse mail suivante : schooldjmams@gmail.com

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Services fournis

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.school-dj-mams.com.

School DJ Mam’s s’efforce de fournir sur le site www.school-dj-mams.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.school-dj-mams.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.school-dj-mams.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les prestations et les tarifs énoncés sont susceptibles d’évoluer selon le détail des prestations demandées et sont affichés à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.school-dj-mams.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de School DJ Mam’s. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Conditions Générales - Réglement Intérieur

L’Association Loi 1901 School DJ Mam’s a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations
dans ce domaine.
Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier. Le terme « École » employé ici pour dénommer School DJ Mam’s , désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.
Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.
Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Objets et Champs d'Application

Objet spécifique du Règlement Intérieur
Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir.
L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement Intérieur.

Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

Adhésion et Inscription

Formalités administratives – Inscriptions
L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement du tarif annuel et donne le titre de « membre de l’association ».
Les élèves inscrits en éveil ou en ateliers divers et qui le demandent peuvent bénéficier de d’une semaines de cours à l’essai en début d’année, au terme desquelles leur inscription sera validée comme définitive, sauf avis contraire du responsable légal de l’élève : dans ce dernier cas, l’élève ne poursuivrait pas l’activité au terme des deux semaines d’essai et l’intégralité du règlement serait restituée.
Il n’y a pas de cours d’essais pour les inscriptions en parcours instrumental. Tout abandon après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution du règlement.

Adhésion à l’Association et tarifs annuels
Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association. La cotisation est obligatoire pour chaque membre.
Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement peut se faire par chèque/ESP/CB à l’ordre de School Dj Mam’s. Un paiement échelonné est possible (4 chèques maximum au total), si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription.
Le premier encaissement a lieu immédiatement et ensuite chaque fin de mois.
Une facture sera établie auprès du Bureau de l’Association. Cette facture sera remise à la famille.
En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation…).

Resposabilités

Responsabilité Civile
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Responsabilité de l’École et des professeurs
Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.
Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’École.
Ils ne doivent accepter au sein de l’École de musique que les élèves régulièrement inscrits.

Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association
Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace.
Concernant le service rendu par la Garderie pour l’accompagnement des enfants aux cours, il est de la responsabilité des parents de faire un courrier auprès des responsables de la Garderie pour définir les horaires et modalités précises, de même, c’est aux parents de prévenir.

Ponctualité
Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure. Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours. Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser l’élève.

Discipline
Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’École pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

Fonctionnement de l’École

Organisation des cours
Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires.
Les cours sont donnés dans les locaux de School Dj Mam’s.
Les manifestations extérieures peuvent être dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l’accord du Bureau.
Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes. De même pour les enseignements proposés.

Les élèves
Toute absence d’un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l’absence avant le début du cours, par mail ou auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.
L’élève doit suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue. Toute absence est enregistrée par les professeurs puis  transmise au Bureau (l’assiduité rentrant dans les critères d’évaluation).
Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Suivi des études et évaluation
Les évaluations par les professeurs font partie intégrante du cursus. Elles sont organisées sous la forme de contrôle continu, d’auditions commentées et/ou de prestations publiques. Un jury extérieur peut être amené à participer à l’évaluation des élèves, notamment en fin de cycles.

Prestations publiques/Droit à l’image
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés, par mail ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné.

Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont au professeur.

Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.

Responsabilité et sécurité
En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident…), l’École prévient les familles des élèves concernés par mail dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s’assurer qu’une absence imprévue n’a pas été communiquée par voie d’affichage.
Il pourra être proposé (dans la mesure du possible) un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d’inscriptions.

Les Professeurs

Les professeurs
Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

Absences
L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles etc.)

Cumul d’emploi
Lorsqu’ils exercent une activité professionnelle hors de l’école de musique, les professeurs doivent en informer le Bureau et s’engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l’animation.

Dispositions Diverses

Communication et information
Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire. Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’École transitera essentiellement par ce biais. Les membres et leurs responsables légaux doivent également consulter  régulièrement le panneau d’affichage de l’École. L’affichage peut parfois suffire à l’annonce d’un message.

Contact
Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été crée à cet effet : schooldjmams@gmail.com

Fréquentation des locaux
Les locaux de l’Ecole de Musique sont mis à disposition par la Commune de (information à venir) ou loué à  (information à venir) et en conséquence un planning général de fonctionnement sera établi en début d’année entre l’Association et la Mairie. De fait, les locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Bureau. L’ensemble des utilisateurs (élèves, professeurs, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d’utilisation et de sécurité affichées par la Mairie.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui. Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté. L’école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

Photocopies
L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

Utilisation du matériel
Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’École de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau. Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité. Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser les locaux et/ou le matériel de l’école, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s’assurera, en cas d’acceptation, de la présence d’un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.